Les nouveaux radars embarqués
L’administration à mis en place de nouveaux radars embarqués, qui font couler beaucoup d’encres depuis quelques temps. Bien heureusement, votre avocat s’est déjà emparé de l’affaire, pour toujours mieux vous servir. Si vous avez des questions relatives à ces radars et leur fondement juridique, ou encore si vous avez déjà été flashé par l’une de ces voitures,...Read More
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Contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel n’a pas attendu les tensions observées de nos jours sur le marché du travail pour connaître un essor remarqué. Déjà, avant la crise de l’emploi, ce type de contrat était largement utilisé dans les secteurs de la grande distribution, le nettoyage et l’aide aux personnes. Aujourd’hui, avec la résurgence de la notion de flexibilité, il est clair que le...Read More
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Le contrat de travail et la maladie du salarié…
Pour tous vos choix professionnels Dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, il arrive que le salarié soit victime d’un accident non professionnel ou d’une maladie de droit commun. Dans cette étude, nous traiterons de ces deux cas. Le salarié victime d’une maladie dûment constatée médicalement, voit son contrat de travail suspendu pour la période de la maladie. Son employeur ne...Read More
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Mariage pour tous : lié un pacs entre un français et un étranger
Alors que la loi sur le mariage pour tous promulguée au journal Officiel du 18 mai 2013, ouvre le mariage au couple de personnes de même sexe et partant la possibilité de bénéficier d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L313-11 4°, une carte de séjour vie privée et familiale, le sort des étrangers ressortissants d’état tiers liés par un Pacte Civil de Solidarité à...Read More
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Demander un récépissé de demande d’asile
Parce que la diversité est une chance Lorsqu’un étranger sollicite le statut de réfugié en France, il se voit remettre un document provisoire de séjour lui permettant de déposer une demande d’asile auprès de l’OFPRA (Article R 742-1 du CESEDA). Dans un délai de quinze jours après qu’il a satisfait aux obligations prévues à l’article R. 741-2, l’étranger est mis en possession...Read More
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La rupture conventionnelle d’un contrat de travail
Négociez votre départ A coté des modes classiques de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, mise à la retraite…), la rupture conventionnelle apparue en 2008 connait un essor remarquable. Ce mode de rupture des relations de travail est en passe de devenir le principal moyen de rompre le contrat de travail. La présente étude a pour objet de présenter les aspects les plus...Read More
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Cas critiques
document.createElement('video'); http://avocat-metz-cisse.fr/wp-content/uploads/2018/09/Me-CISSE-Avocat-de-la-défense-360p.mp4 Read More
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