Le droit rural est définit par le code rural et appuyé par le statut de fermage. Sa complexité vient du fait de son statut de quasis autonomie.
Nos domaines d’interventions
- Baux ruraux et aux entreprises agricoles
- Droit des produits alimentaires
- Droit de la coopération agricole
- Droit de l’environnement
Nous vous accompagnons et vous conseillons dans vos activités de gestion et d’exploitation, lors de vos transactions et pendant vos opérations de cessions et d’acquisition de biens ruraux.
Nous intervenons également dans le cadre des activités de loisirs tel que la chasse, la pêche.
Nous établissons pour nos clients des actes juridiques et contractuels de toutes sortes (baux ruraux, contrat de location, etc.).
Nous accordons également une attention particulière à la gestion et la protection de l’environnement et les problèmes liés aux déchets, à la pollution, à l’agriculture biologique et aux OGM…
Nous intervenons également en tant que médiateur, dans le cadre de différents liés à l’espace rural. En cas de contentieux liés au droit rural, notre cabinet assure votre défense auprès des tribunaux paritaires, de cours d’appels, du tribunal administratifs…
Nos clients sont à la fois bailleur, propriétaire, agriculteur, société agricole, fermier, éleveur…