Le droit fiscal est une branche du droit public, régit par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. Mais au-delà de la loi, le droit fiscal peut avoir comme sources la jurisprudence, les conventions internationales, les circulaires…
Est soumis au droit fiscal français, toute personne résident en France.
Branches principales
- La fiscalité des particuliers
- La fiscalité de l’activité professionnelle
- La fiscalité internationale
- La fiscalité du patrimoine
- TVA
- La fiscalité immobilière
Le droit fiscal comme toutes les autres branches du droit Français est très transversal ; et fait souvent appel au droit économique, au droit social et international, d’où sa complexité.
Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires, Maître CISSÉ accompagne ses clients (sociétés, sportifs, associations…) dans l’optimisation et la sécurisation de leurs opérations fiscales.
Pour nos clients professionnels et en matière de fiscalité des entreprises, nous nous intéressons en particulier aux opérations de création d’entreprise, de restructuration, de fusion, d’acquisition…
Nos activités tournées entreprises
- Suivi juridique de votre fiscalité
- Montages fiscaux
- Préparation et rédaction d’actes divers (d’actionnariat, de cessions…)
- Audits et contrôles fiscaux…
Pour nos clients physiques et en matière de fiscalité des particuliers, nous assurons le suivi et l’optimisation de leurs opérations fiscales (impôts) et comptables. Nous traitons des questions liées :
Nos activités tournées particuliers
- Impôts (déclaration, contestation, règlements…)
- ISF
- Revenus fonciers et autres types de revenus
- Gestion du patrimoine
- Bouclier fiscal…
En matière de fiscalité communautaire et internationale Notre cabinet vous assiste et vous accompagne dans vos opérations à l’international, en protégeant vos biens bien à l’international et en sécurisant vos transactions et autres opérations fiscales.
Notre expertise en droit fiscal international vous permettra d’entreprendre avec sérénité vos opérations d’investissements, d’expatriations, de changes…
En cas de contentieux, notre cabinet mettra tout en œuvre afin de vous défendre, et faire valoir vos droits et intérêts devant l’administration fiscale.