La question de l’environnement, des énergies vertes, du commerce équitable ou encore du développement durable préoccupe de plus en plus nos institutions locales et nationales ; et le manquement aux textes en vigueur peut être, dans certains cas, sévèrement sanctionné.
Pour cette raison, nous recevons de plus en plus de dossiers liés aux contentieux environnementaux pour lesquels nous notons une augmentation exponentielle.
Domaines concernés
- Les pollutions (eaux, bruits, déchets, sites pollués, pollutions électromagnétique, etc.)
- L’urbanisme
- La santé
- Le voisinage et les occupations de sols
- L’agriculture (les OGM, l’agriculture BIO)
- La protection de la biodiversité
- La protection de la biodiversité
- La responsabilité environnementale
- Les transactions liées aux sites pollués
- Les terrains et friches industriels, démantèlement
- L’éco-fiscalité et taxes sur les activités polluantes…
Le droit de l’environnement est un droit très transversal et fait très souvent appel au droit public ou privé, au droit commercial, au droit fiscal… ainsi qu’à de nombreux textes et arrêtés ; ce qui fait sa complexité.
Que vous soyez particuliers, entreprises, associations ou collectivités, il est nécessaire de vous informer sur les règles et procédures juridiques qui régissent vos activités liées à l’environnement, afin de vous en protéger.
Nos prestations
- La préparation de dossiers de demandes de permis d’exploitation ou de construire
- Vos contentieux avec les organisations publiques
- La gestion, le démantèlement et la revalorisation de sites classés
- Les contentieux liés à la pollution (industrielle, électromagnétique, déchets, etc.)
- La protection de l’environnement et l’application du droit pénal environnemental
- Les contentieux liés aux taxes sur les activités polluantes
- L’implantation d’équipements liés aux énergies renouvelables (solaires, éoliennes…)
- Les demandes de subventions liées aux énergies renouvelables…