Le droit économique n’intervient pas directement dans la gestion même des sociétés, mais régule les marchés nationaux, communautaires et mondiaux.
Domaines d’application
- Aux réglementations professionnelles
- À la concurrence
- À la consommation
- À la distribution
Sa complexité vient non seulement de son caractère transversal (droit de la propriété intellectuel, transports, distribution), mais aussi et surtout du fait de l’économie de marché qui régit les activités économiques mondiales.
Que vous soyez une entreprise privée ou publique Quel que soit votre statut, vous ne pouvez échapper aux investissements publics et à l’ouverture des marchés (marché unique européen, mondialisation). Ces ouvertures sont des moins protectrices pour les entreprises qui ont de plus en plus de mal faire face à la concurrence.
En droit économique, le cabinet de Maître CISSÉ vous apporte conseil et accompagnement dans la rédaction d’actes divers (clauses de non-concurrence…). Nous vous défendons également en cas de contentieux ; étant donné la multiplication des pratiques anticoncurrentielles dans certains coins du monde, il est important de vous en protéger.
Nos champs de compétences
- L’accès aux marchés et les contraintes liées
- List ItemLa concurrence : actes anti-concurrentiels, clauses de non concurrence…
- La transparence des marchés (systèmes des prix…)
- La distribution : les circuits de distribution, les contrats de distributions (franchises…)
- Les transports : transports transnationaux et internationaux
- Le Droit de la consommation
- Le Droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d’auteur, informatique…)