La crise économique, les difficultés sociales, l’immobilier, la baisse du pouvoir d’achat… sont à l’origine de plus en plus de contentieux entre créanciers et débiteurs.
Maître CISSÉ intervient dans le cadre des procédures de mesures d’exécution, très tôt dans un but préventif, enfin d’éviter tout litige entre ces deux parties.
En cas de contentieux Nous essaierons d’intervenir avant tout comme médiateur en essayant de trouver une solution simple, adaptée et arrangeante pour les deux parties.
Ceci dit, dès que la situation l’exigera, nous vous accompagnerons, en qualité de professionnel averti, dans la sécurisation de vos biens ou la protection de votre minimum vital.
En matière des mesures d’exécutions, nous distinguons :
Aux mesures d’exécutions forcées : exécution par force des actes de jugements et titres exécutoires issus le plus souvent de procédures locatives ou notariées.
Aux mesures conservatoires : mise sous tutelle du bien, auprès de la justice, en attendant les mesures d’exécutions et leur application
Réputés pour notre intangibilité lorsqu’il s’agit de protéger les biens de nos clients Notre cabinet vous accompagne pas à pas depuis la rédaction des contrats jusqu’à l’application des mesures d’exécution et dans la sécurisation de vos transactions.
Prestations pour nos clients créanciers
- Rédaction d’actes (notariés…) afin de sécuriser vos biens, vos transactions, mais aussi afin de faciliter les mesures d’exécution en cas de non satisfaction des clauses fixés
- Négociation et la mise en place de garantis, leur consignation ou leur saisine
- Mesures conservatoires en attendant les actes d’exécution
- Paiement de la créance et le règlement des sommes contractés par la procédure susvisée ; ainsi que le dédommagement du créancier
- Assurer et forcer l’exécution à l’issu du délai imparti
Pour nos clients débiteurs ou en difficultés financières
- Rédaction de clauses de protection au moment de la transaction ou lors de la signature des contrats de location et autres actes notariés
- Négociation auprès des créanciers afin d’obtenir des solutions à l’amiable
- Demande de délai de paiement ou d’exécution
- Épurement de vos dettes
- Évitement des poursuites abusives
- Suspension des mesures conservatoires ou d’exécutions ; la suspension des poursuites
- Contestation des mesures et ordonnances…