Le droit de la propriété intellectuelle est un droit éminemment complexe mais dont l’importance pourrait se mesurer à la capacité de résistance et à la survie de l’entreprise.
En effet, dans un contexte de globalisation avancée, où l’ouverture des marchés est à la fois une aubaine pour certains et un cauchemar pour d’autres, il devient opportun voire nécessaire de se faire accompagner par un professionnel qui saura protéger et défendre vos intérêts en cas de contentieux.
Notre cabinet vous accompagne et vous suit pendant les phases qui précèdent votre accès aux marchés, mais aussi au cours de vos activités liées aux marchés locaux et internationaux.
Nos domaines d’activités
- Droit des brevets
- Droit des marques
- Droit des dessins et des modèles
- Propriété littéraire et artistique
- Droit de l’informatique et des télécommunications (noms de domaine, internet, harcèlement électronique, publicités, protection des données personnelles, etc.)
En cas de contentieux Nous offrons à nos clients une protection juridique adaptée devant les juridictions civiles et pénales, en France et à l’international.
Nous procédons à des audits lors d’opérations précédant la publication, au cours de la publication, pendant les opérations de cessions et d’acquisition…
Nous rédigeons pour vous différents actes juridiques et contractuels visant à sécuriser vos biens face aux pratiques anticoncurrentielles.
Nos clients sont souvent issus du monde de l’informatique (éditeurs, hébergeur, etc.) ; des médias (audiovisuel, presse, etc.), des artistes, es groupes industriels…
À côté de nos activités de conseil, nous offrons également d’autres types de prestations à nos clients.
Autres prestations
- Suivi délais de protection, limites temporelles et spatiales
- Audit des antériorités, protections des biens, enregistrement, surveillance, cession…
- Défense contre la concurrence déloyale
- Mise en conformité des pratiques qui tourne autour de votre bien, en dressant un cadre réglementaire et protecteur
- Évaluation du préjudice financier et matériel en cas de contentieux
- Évaluation de la valeur des marques, droit d’auteur
- Protection douanières (mise en examen, retenu…), le piratage et les contrefaçons