Le droit communautaire encore appelé droit de l’union européenne est régit par les règles qui fondent de l’Union Européenne.
Sa complexité tient de la multiplication des textes et des organismes indépendants régissant ces mêmes règles (le conseil européen, le parlement européen, la cours de justice européenne…).
Ces règles se substituent très souvent aux loi des pays membres.
Les branches du droit communautaire
- Droit des relations internationales
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux devant les juridictions européennes
- Droit européen de la concurrence
Le droit de l’Union européenne s’intéresse entre-autre à l’économie (transactions, concurrence, marchés financiers…), à la consommation, à l’environnement, à la politique sociale des états membres, à la formation et au droit des citoyens.
Nos différentes prestations
- Domaine commercial (rédaction de contrats pour les accords internationaux, douanes, transactions, transports…)
- Pour les ressortissants (identité nationale, droits de l’homme, immigration, circulation des personnes, le respect et l’application des accords Schengen)
- Demandes de subventions et d’indemnisations
- Domaine économie (fiscalités, banques, assurances, marchés publics…)
- Respect des textes et accords relatifs à l’agriculture, à l’environnement, à la concurrence…