Conscient de la sensibilité que requièrent les dossiers liés au droit du travail, notre cabinet est pour vous, depuis quelques années, un partenaire privilégié pour toutes vos questions ayant trait au droit du travail.
Nous vous conseillons et nous vous orientons également vers les meilleurs choix à entreprendre tout au long de vie professionnelle, que vous soyez patron ou salarié.
Le droit du travail fait partie intégrante du droit social. Il se caractérise par son aspect transversal en étant étroitement lié au droit des sociétés, au droit économique et au droit fiscal.
En cas de contentieux, Nous privilégions la médiation entre les concernés et mettons tout en œuvre dans le recherche de solutions à l’amiable.
Sans accord possible, nous prenons la défense de nos clients devant les juridictions compétentes (Conseils de Prud’hommes, Tribunaux des Affaires de Sécurités Sociales, Tribunaux du contentieux de l’Incapacité, en première instance et en appel, Tribunaux d’Instance…)
Employeurs, dirigeants, cadres, ouvriers, salariés, actionnaires, représentants du personnel, syndicats…
Vous serez probablement amené à faire face, au cours de votre carrière, à des procédures litigieuses.
Notre cabinet vous offre assistance et accompagnement dans plusieurs domaines.
Les licenciements
- Procédure de licenciement
- Contestation de licenciement
- Licenciement abusif
- Licenciement pour faute grave
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement pour motif personnel
- Indemnités de licenciement
- Procédure prudhommale
La retraite, les fins de contrat, la rupture et l’issu à l’amiable
- Rupture conventionnelle, pacte de rupture
- Issue à l’amiable
- Transaction après rupture
- Départ volontaire
- Retraite et préretraite
- Résiliation judiciaire
- Démission
Les contrats de travail et l’embauche
- Rédaction des contrats de travail
- Type de contrats (CDI, CDD, temporaire, salarié handicapé, contrat jeune, sénior…)
- Travail illégal
- Modification du contrat
La gestion des salariés
- Droit à la formation (Droit Individuel à la Formation DIF, validation des acquis, etc.)
- Temps de travail (durée, heures supplémentaires, travail du dimanche, travail de nuit, etc.)
- Rémunération (salaire, prime, frais, participation, intéressement, etc.)
- Sanctions, avertissement
- Chômage, ASSEDIC, Allocations chômage, chômage partiel, RSA, accompagnement chômage
Les absences, congés, maternités…
- Congés payés
- Jours fériés, jours de repos…
- Congés maternité, paternité…
- Congé sabbatique
Les status particuliers de la fonction publique
- Statut de fonctionnaire
- Agent public
Les actes juridiques et contractuels, les accords internes et externes à l’entreprise
- Politique et règlement intérieur
- Régime salarial
- Conventions collectives
- Élection des représentants du personnel
- Conseil d’administration
- Secret professionnelle
- Clauses de confidentialité
La vie de l’entreprise et les relations au travail
- Correspondance professionnelle
- Mutation
- Mobilité professionnelle
- Conflits
- Sanctions
- Avertissements
- Expatriation
L’assistance au travail et le droit social
- Maladie et santé (accident de travail, maladie professionnelle…)
- La sécurité sociale
- Assistante maternelle
- La responsabilité civile
- Le droit social au travail