Le droit des personnes est sans doute la branche la plus importante du droit français et à coup sûr la plus complexe.
Le droit français distingue très clairement les personnes physiques (les individus) des personnes morales (entreprises, commerçants, associations…)
Tout comme les autres branches, elle se caractérise par sa dimension transversale qui nécessite une parfaite maîtrise des domaines tels que le droit économique, le droit fiscal, le droit social…
Le droit des personnes dicte et oriente toutes les phases de votre vie depuis votre naissance et assure après vous, votre succession (sécurisation de vos biens et de votre patrimoine…), d’où l’importance de se rapprocher à tout instant d’un professionnel aguerri.
Le droit des personnes se divise en plusieurs branches :
- Le droit de la famille (mariage, divorce et séparation, adoption, concubinage, filiation, PACS, décès)
- Le droit des étrangers
- Le droit du patrimoine
- Le droit du surendettement
- La responsabilité civile, les assurances des particuliers
- Le droit des mineurs (abus mineurs etc.)
- La réparation du préjudice corporel…
Nos domaines d’interventions
- Les états civils (changement de nom, de prénom, de sexe…)
- Le droit des étrangers (admission eu séjour, recours contre mesure d’éloignement, regroupement familiale, commerçant étranger, entrepreneurs et travailleurs étrangers…)
- Les opérations de succession et de donation (contrats et clauses de succession, donations, évaluation et gestion des héritages, rédaction et suivi des testaments…)
- La transmission et la protection du patrimoine (évaluation, sécurisation du patrimoine, vente et cession immobilier, copropriété…)
- Le surendettement (saisine de la commission de surendettement, mise en place du dossier de surendettement, effacement des dettes, plan d’épurement…)
- La protection des mineurs et des parents en difficultés (garde des enfants, mise sous tutelle…)
- Les assurances (contrats d’assurances, clauses, reconnaissance de catastrophes…)
- La responsabilité civile
- Les préjudices corporels (évaluation du préjudice, indemnisation et réparation du préjudice, préjudices physiques et morales…)