Les principes essentiels de la profession d’avocat guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances (art. 1er du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat).
L’avocat, en tant que partenaire juridique privilégié est soumis à des règles déontologiques fixées par des textes bien définis, qui codifient l’attitude que devrait adapter ce professionnel à l’égard de ses clients.
En dehors des qualités premières liées aux impératifs du métier – une énorme capacité de travail, une facilité d’adaptation (attitude à traiter avec aisance et rapidité des cas divers et variés), une excellente qualité rédactionnelle et une bonne communication – l’avocat doit répondre à des exigences très précises en matière d’éthique, de morale et de philosophie de travail et de casuistique.
L’avocat est tenu avant tout à un devoir de compétence, autrement dit, il ne peut en principe accepter un dossier, s’il n’en possède pas les compétences et l’expertise nécessaire. C’est pour cela que notre cabinet, prône cette valeur de la compétence qui est garant de notre succès.
L’avocat est également soumis à un devoir d’information. En effet, le client doit être mis au courant des risques qu’il court en entamant une quelconque procédure et ces chances de réussite. Il doit être également tenu au courant de tous les éléments relatifs à son dossier et l’évolution des affaires le concernant.
La conclusion d’une affaire ne signifie pas forcément sa fin, c’est pour cela que l’avocat est tenu de suivre votre dossier jusqu’à son enterrement juridique, ce qui peut dans certains cas prendre plusieurs années.
Le serment
Lors de son introduction, l’avocat prête un serment, conformément à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par la loi du 15 juin 1982 en jurant comme avocat d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, prohibité et humanité.
Aussi, l’article 3 du décret du 12 juillet 2005 , relatif aux règles de déontologies des avocats prévoit :
L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, prohibité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en outre dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il fait preuve à l’égard de ses clients, de compétences, de dévouement, de diligences et de prudence
Le secret professionnel et confidentialité
Dans sa relation avec ses clients, l’avocat est soumis au secret professionnel et à la confidentialité. Ce principe est dicté par l’article 226 – 13 du code pénal et il est général, absolu et illimité dans le temps.
L’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 renforce ce principe en rappelant également qu’en matière de conseil ou de défense, les correspondances échangées entre l’avocat et son client, les consultations liées à l’affaire, les notes d’entretiens et, plus généralement, toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel.
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