Le Droit Pénal qualifie, classifie, prévient et sanctionne les infractions pénales commises par des personnes physiques ou morales.
Le droit pénal fait partie intégrante du droit privé et son application est limité dans le temps et dans l’espace.
En Droit Pénal, nous distinguons les crimes (passibles de la peine à perpétuité), des délits (jusqu’à 10 ans de prisons) et des contraventions (réprimé souvent par une amende).
Les faits liés au droit pénal son jugé en première instance par la cours d’assises (pour les crimes), le tribunal correctionnel (pour les délits), le tribunal de police (pour les contraventions de classe 5) et les juridictions de proximité (pour les autres classes de contraventions)
Le Droit Pénal français est régit par la loi pénale, soutenue par le Code pénal.
On distingue le Droit Pénal Général du Droit Pénal Spécial et de la Procédure Pénale. Comme tous les domaines du droit français, le Droit Pénal est très transversal et est étroitement lié au droit social, au droit de la personne, au droit international, au droit des sociétés, au droit fiscal, d’où la nécessité de vous faire assister d’un avocat en cas de contentieux.
En droit pénal notre cabinet traite de cas liés
- Au droit pénal général
- Au droit pénal des affaires (pour les entreprises)
- Au droit de la presse
Que vous soyez victime, prévenu ou témoin vous avez besoin de vous faire assister par un spécialiste aguerri.
Dans le cadre de la procédure pénale, le soutien d’un avocat vous permettra d’avoir accès à votre dossier d’instruction et à suivre ainsi l’avancement de l’instruction ; dans ce cadre, nous rappelons à nos clients que notre cabinet est strictement soumis au secret professionnel.
Vous êtes victimes ?
Que votre préjudice soit corporel (agression) ou moral, ou les deux, vous avez forcément besoin du soutien et de l’accompagnement d’un avocat.
Notre cabinet vous aide à vous constituer partie civile en lançant une action en justice et vous accompagne dans la constitution de votre dossier juridique.
Durant la phase d’instruction, Nous mettrons tout en œuvre afin garantir l’impartialité des instances juridique dans lors de l’instruction de votre dossier et nous nous assurerons du suivi et de l’avancement de votre affaire.
Nous évaluons également le préjudice causé et nous vous accompagnons dans la demande d’indemnisation et de dédommagement.
Nous garantissons enfin le suivi et la bonne application des peines saisies
Vous êtes prévenu ?
En garde à vue, mis en examen, détenu, accusé ou tout simplement condamné Notre cabinet veillera au respect de la présomption d’innocence et à l’adéquation entre les peines et les faits reprochés.
Nous prenons votre défense devant les juridictions compétentes, en usant de toutes les voies de recours possibles